Conditions Generales de Vente

CGV - Conditions Generales de Vente (Micro-entreprise) 1. Objet Les presentes Conditions Generales de Vente (CGV) regissent la vente de seances de yoga (individuelles, collectives, en ligne, en presentiel ou en entreprise) et des formules associees proposees par YogaOps. 2. Prestations proposees Les prestations sont decrites sur le site (format, duree, tarifs). YogaOps se reserve le droit d adapter le contenu pedagogique des seances selon le niveau et l etat de forme des participantes. 3. Reservation La reservation d une seance est effectuee via le site et vaut acceptation pleine et entiere des presentes CGV. 4. Tarifs et paiement Les prix sont indiques en euros. Le paiement peut etre realise selon les moyens proposes sur le site (paiement en ligne ou sur place selon le cas). 5. Annulation et report Toute demande d annulation ou de report doit etre transmise des que possible. Sauf mention contraire dans une offre specifique: - annulation plus de 24h avant: report possible selon disponibilites; - annulation moins de 24h avant ou absence: seance due. En cas d annulation par YogaOps, une nouvelle date est proposee ou un remboursement est effectue selon la situation. 6. Conditions de participation Chaque participante confirme etre apte a la pratique d une activite physique douce. En cas de pathologie, grossesse, blessure ou doute, il est recommande de demander l avis d un professionnel de sante avant la seance. 7. Responsabilite YogaOps met en oeuvre tous les moyens raisonnables pour assurer des seances de qualite et securisees. La responsabilite de YogaOps ne saurait etre engagee en cas de mauvaise execution liee a une information incomplete ou inexacte fournie par la cliente, ou a un cas de force majeure. 8. Propriete intellectuelle Les contenus, supports, textes, visuels et methodes proposes restent la propriete de YogaOps, sauf mention contraire. 9. Donnees personnelles Les donnees collectees via le site sont utilisees pour la gestion des reservations, la relation client et le suivi administratif. 10. Mediation de la consommation Conformement aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, la cliente peut recourir gratuitement a un mediateur de la consommation en vue de la resolution amiable d un litige. Nom et coordonnees du mediateur: a completer. 11. Droit applicable Les presentes CGV sont soumises au droit francais. 12. Informations micro-entreprise Statut: micro-entreprise. TVA non applicable, article 293 B du CGI (si franchise en base applicable).